Ces mesures sont imposées par les autorités européennes et concernent toutes les plateformes e-commerce, y compris Delcampe. Il leur est demandé de collecter et de reverser ces montants.
À partir du 1er juillet 2026, un régime simplifié est mis en place pour la perception des droits de douane sur ces envois de faible valeur. Un montant forfaitaire de 3 € est appliqué par type d'objet contenu dans un colis d’une valeur maximale de 150 €.
Cet article couvre les sujets suivants :
- Je suis vendeur : quelles informations doivent être indiquées sur mon envoi ?
- Qu’est-ce que le numéro IM
- Qu’est-ce que les codes CN et HS ?
- Pourquoi ces informations sont-elles importantes ?
- Je suis acheteur : quel est impact sur mes achats ?
- Le forfait de 25 € appliqué, que comprend-il ?
Je suis vendeur : quelles informations doivent être indiquées sur mon envoi ?
Pour chaque transaction concernée, certaines informations doivent obligatoirement être communiquées aux autorités douanières.
En tant que vendeur, vous devez veiller à ce que les éléments suivants figurent sur le colis ou sur les documents d’expédition :
- La référence taxes et douanes fournie par Delcampe, au format IM0123456789-EU123456789
- Le ou les codes CN (HS étendus), fournis par Delcampe en fonction du type d’objet
- Le numéro d’identifiant de votre compte Delcampe (votre pseudo seul n’est pas suffisant)
Ces informations sont mises à disposition dans chaque bordereau de livraison concerné par cette nouvelle réglementation. Elles sont indispensables pour garantir le bon traitement de votre envoi par les services douaniers.
Qu’est-ce que la référence taxes et douanes ?
La référence taxes et douanes est composée du n° IM de Delcampe lié à la TVA à l’importation pour les ventes e-commerce auquel est ajoutée une séquence unique permettant à Delcampe d'authentifier la transaction et d'éviter une utilisation abusive de son numéro IM.
Il permet aux autorités douanières d’identifier la plateforme suite à la déclaration H7 remplie par le transporteur et aux autorités fiscales de vérifier que la TVA a bien été déclarée via la plateforme.
Qu’est-ce que les codes CN et HS ?
Les codes CN et HS sont utilisés pour identifier la nature des marchandises dans les échanges internationaux.
Le code HS est un système international à 6 chiffres qui permet de classer les produits, tandis que le code CN en est la version européenne, plus précise, composée de 8 chiffres et utilisée notamment pour déterminer les droits de douane et les règles applicables.
Sur Delcampe, ces codes sont fournis automatiquement en fonction du type d’objet vendu (timbres, monnaies anciennes, antiquités, autres objets de collection).
Pourquoi ces informations sont-elles importantes ?
Une déclaration correcte et complète est essentielle pour éviter :
- Retards en douane
- Frais supplémentaires
- Blocage ou retour du colis
Je suis acheteur : quel est l’impact sur mes achats ?
Les membres situés au sein de l’UE qui achètent auprès de vendeurs professionnels hors UE sont concernés par cette réglementation.
Concrètement, pour les transactions d’un montant maximal de 150 €, en plus de la TVA à l’importation, Delcampe facturera un montant forfaitaire de 25 € par envoi. Ce montant remplace les frais administratifs de 5 % actuellement appliqués.
Le forfait de 25 € appliqué : que comprend-il ?
Ce forfait comprend :
- Les montants de 3 € par type de produit, prélevés conformément à la réglementation européenne
- Les frais douaniers complémentaires appliqués par le transporteur ou les services postaux et refacturés à Delcampe
- Les coûts administratifs internes