Depuis le 1er juillet 2021, l'Union européenne impose aux marketplaces, telles que Delcampe, de collecter la TVA à l'importation pour les biens vendus à des particuliers européens par des professionnels situés en-dehors de l'UE, pour tout envoi de maximum 150 euros. Le but de cette législation est de veiller à ce que la TVA sur ces transactions soit correctement payée à l'Etat membre dans lequel la livraison a lieu, conformément au principe de taxation dans l'Etat membre de destination.
En pratique, cela signifie que Delcampe collecte et reverse la TVA sur les envois d'une valeur maximale de 150 euros importés par des vendeurs professionnels établis en dehors de l'Union européenne à destination de particuliers européens.
Le taux de TVA appliqué par Delcampe est celui en cours dans le pays de l'acheteur. Des frais administratifs sont également à prévoir. Ces montants sont clairement affichés sur la page de l'objet et lors de la finalisation de l'achat. Delcampe laisse la possibilité à ses acheteurs de payer directement les frais d'importation auprès de Delcampe via Mangopay ou de passer en douane afin de bénéficier d'un éventuel taux réduit de TVA (comme prévu par la directive 2017/2455).
Dans le cas où l'acheteur décide de payer les frais d'importation via Delcampe, le vendeur est tenu de déclarer que le paiement de la TVA à l'importation a eu lieu en transmettant le numéro de TVA à l'importation au service de dédouanement (dans la plupart des pays, ce numéro est à mentionner sur un formulaire spécifique collé sur le colis ou sur l’enveloppe disponible auprès de l’organisme postal ou de transport).
Si le vendeur omet d'indiquer le numéro de la TVA à l'importation sur la déclaration de douane, son acheteur peut refuser l'objet et le retourner afin de ne pas payer une deuxième fois les taxes à l'importation. Dans ce cas, le vendeur est tenu de rembourser la totalité payée y compris les frais de port.
De plus, toute infraction à la législation concernant la TVA sur les biens importés peut amener à la suspension du compte vendeur, voire même à une fermeture définitive en cas de récidive.
Dans le cas où l'acheteur décide de payer les frais d'importation lors de la réception de son colis, nous l'invitons, en cas de questions, à s'adresser aux services douaniers ou au bureau de TVA de son pays.
Exemple de transaction incluant les frais d'importation :
Un acheteur Français achète un timbre d'une valeur de 80 euros auprès d'un vendeur professionnel Américain. En sachant que la TVA en France est de 20%, voici les coûts dont l'acheteur devra s'acquitter pour l'achat de ce timbre.
| Frais à l'importation | 16 euros |
| Frais administratifs | 4 euros (5% du montant) |
| Montant total à payer (hors frais de livraison éventuels) | 100 euros |
Attention : pour les achats dépassant 150 euros, les procédures habituelles de déclaration à l’import s’appliquent. Outre la déclaration à la TVA, certains de ces biens sont également susceptibles d’être soumis à des taxes de douanes (selon la nature du bien et le pays d’origine).
Astuce : pour savoir si votre acheteur a payé les frais d'importation à la TVA, consultez l'article "Je suis vendeur professionnel non-européen : comment savoir si mon acheteur a payé les frais d'importation à la TVA ?"