Conformément à la législation allemande applicable, il est nécessaire de remplir certaines conditions pour pouvoir vendre à des particuliers allemands. Ces conditions sont uniquement d'application pour les vendeurs professionnels.
Cet article couvre les sujets suivants :
- Quelles sont les conditions à remplir pour vendre en Allemagne ?
- Comment fournir votre numéro d'inscription au LUCID ?
- Comment fournir votre numéro de TVA ?
Quelles sont les conditions à remplir pour vendre en Allemagne ?
En fonction de votre statut professionnel, deux conditions peuvent être remplies :
- Une obligation de s'enregistrer au registre LUCID et de fournir son numéro d'inscription. Cette condition s'applique à tous les vendeurs professionnels, qu'ils soient assujettis ou non à la TVA.
Nous vous conseillons de lire notre article : "Loi sur les emballages en Allemagne (registre LUCID)" pour plus d'informations à ce sujet. - Une obligation de fournir son numéro de TVA. Cette condition s'applique uniquement aux vendeurs assujettis à la TVA. Ils doivent indiquer leur numéro de TVA allemand (s'ils en disposent d'un) ou leur numéro de TVA européen obtenu auprès du guichet OSS.
Les vendeurs professionels assujetis belges peuvent se référer au site du SPF. Les vendeurs professionels assujetis français peuvent quant à eux se rapporter au site Impots.Gouv.fr
Nous vous conseillons de vous référer à votre administration fiscale pour plus d'informations à ce sujet.
Comment fournir votre numéro d'inscription au LUCID ?
- Rendez-vous sur la page de vos Conditions de vente
- Dans la rubrique "Zones de livraison", indiquez votre numéro d'inscription au registre LUCID dans la case prévue à cet effet
- Cliquez sur "Enregistrer et continuer" en bas de page
Comment fournir votre numéro de TVA ?
- Rendez-vous sur la page de vos Conditions de vente
- Dans la rubrique "Zones de livraison", cochez la case "Je déclare être en ordre de TVA pour le marché allemand"
- Indiquez dans la case prévue à cet effet votre numéro de TVA
- Cliquez sur "Enregistrer et continuer" en bas de page
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