Cet article couvre les sujets suivants :
- En quoi cette loi impacte les membres de Delcampe ?
- Quels sont les vendeurs concernés ?
- Comment s'enregistrer sur le registre LUCID ?
- Comment obtenir un numéro de licence auprès d’un éco-organisme ?
- Que devez-vous faire sur Delcampe une fois l'enregistrement sur le registre LUCID réalisé ?
En quoi cette loi impacte les membres de Delcampe ?
Suite à l'entrée en vigueur de la loi sur les emballages (« VerpackG ») en Allemagne, nous sommes tenus de vérifier depuis le 01/07/2022 que nos vendeurs professionnels vendant à des acheteurs particuliers résidant en Allemagne respectent les obligations relatives à cette législation.
Cette loi impose aux vendeurs professionnels de s'enregistrer sur le registre LUCID (via le site du ZSVR) d'une part et, d'autre part, de sélectionner un éco-organisme local qui se chargera de la collecte et du recyclage des emballages mis sur le marché commercial allemand.
Une fois par an, ils devront également déclarer quels types d'emballage ont été utilisés et leur volumétrie en kilos (au ZSVR et à l'éco-organisme choisi).
Pour assurer cette vérification, nous devons demander à nos vendeurs professionnels de communiquer leur numéro d'inscription au registre LUCID sur le site.
Quels sont les vendeurs concernés ?
Les vendeurs concernés sont tous les vendeurs professionnels, quelque soit leur pays, qui vendent à des particuliers résidant en Allemagne.
Attention : si vous n'êtes pas en règle d'enregistrement, vous ne pourrez plus vendre vos objets aux membres situés en Allemagne.
Comment s'enregistrer sur le registre LUCID ?
Pour vous enregistrer sur le registre LUCID :
- Rendez-vous sur le site d'inscription au registre central des emballages allemand (ZSVR)
Notez que ce site est uniquement disponible en allemand et en anglais - Remplissez le formulaire pour créer votre compte
- Validez votre inscription via l'email reçu suite à votre enregistrement
- A la suite de votre inscription, le ZSVR enregistre les données que vous avez fournies et vous attribue un numéro d'enregistrement appelé le numéro "REP" ou communément appelé le numéro d'enregistrement LUCID.
Astuce : les étapes susmentionnées sont données à titre indicatif. Une vidéo détaillant chaque étape du processus d'inscription au ZSVR est disponible en anglais. Cliquez ici pour la visionner.
Comment obtenir un numéro de licence auprès d’un éco-organisme ?
Pour obtenir un numéro de licence auprès d’un éco-organisme :
- Sélectionnez un éco-organisme parmi la liste proposée
- Contactez l'éco-organisme de votre choix afin d'y souscrire et d’obtenir un numéro de licence
Que devez-vous faire sur Delcampe une fois l'enregistrement sur le registre LUCID réalisé ?
- Rendez-vous sur la page de vos Conditions de vente
- Dans la rubrique "Zones de livraison", indiquez votre numéro d'inscription au registre LUCID dans la case prévue à cet effet
- Confirmez la modification de vos conditions de vente
Pour toute question relative au registre LUCID ou à l'éco-organisme, nous vous invitons à contacter directement le service d'assistance du ZSVR via leur page de contact. Delcampe peut uniquement vous aider par rapport à l'ajout de votre numéro LUCID sur notre site.