Chers membres,
Ces derniers mois, de nombreuses questions nous sont parvenues concernant l’importation de timbres et d’objets philatéliques vers les États-Unis. Nous souhaitons donc faire le point sur le cadre légal applicable, les difficultés rencontrées en 2025 et la situation actuelle.
Quelle réglementation s’applique aux objets philatéliques ?
L’importation de timbres, enveloppes premier jour et autres objets philatéliques vers les États-Unis est encadrée par la réglementation douanière américaine, via le Harmonized Tariff Schedule of the United States (HTSUS).
Ces objets relèvent du code HTSUS 9704, qui couvre notamment les œuvres d’art et pièces de collection, y compris le matériel philatélique. Traditionnellement, cette catégorie bénéficie d’une exemption de droits de douane à l’importation.
Que s’est-il passé en 2025 ?
En 2025, une interprétation des autorités douanières américaines a conduit, de manière inattendue, à l’application de droits de douane sur certains envois d’objets philatéliques.
Cette situation s’inscrivait dans un contexte plus large de nouvelles mesures commerciales et de tarifs spécifiques à certains pays. Elle a entraîné plusieurs conséquences pour les vendeurs et collectionneurs :
- des frais supplémentaires à l’importation,
- des retards ou des blocages de colis,
- une forte incertitude pour les échanges internationaux.
La communauté philatélique a été particulièrement mobilisée, notamment à l’approche de l’exposition internationale Boston 2026.
Quelle est la situation actuelle ?
À l’automne 2025, après réexamen de la situation, les autorités douanières américaines ont annulé la décision précédente, celle-ci ayant été déclarée nulle dès l’origine.
Il a été confirmé officiellement que les objets relevant du code HTSUS 9704 sont à nouveau importables aux États-Unis sans droits de douane.
Le régime applicable avant 2025 est donc pleinement rétabli pour le matériel philatélique.
Quels objets sont concernés ?
Sont concernés par cette exemption :
- les timbres-poste et timbres fiscaux,
- les plis et enveloppes premier jour,
- la papeterie postale,
- les cachets et oblitérations,
- les objets philatéliques de collection, neufs ou utilisés.
Ces objets doivent être correctement décrits et déclarés comme matériel philatélique de collection. Vous serez peut-être amener à utiliser le bon code douanier (9704) si demandé.
Nous vous recommandons de vous renseigner auprès de votre administration postale pour plus d'informations.
Qu’est-ce qui n’est pas concerné par cette mesure ?
- les documents ou supports à caractère financier (chèques, titres, valeurs),
- les objets relevant d’un autre code douanier,
- les marchandises qui ne correspondent pas à une activité de collection.
Nous continuerons à surveiller l’évolution de la réglementation et à vous informer en cas de modification.