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Aspects légaux

  • Perturbations dans les envois vers le Moyen-Orient

    Publié dans Actualités

    Chers membres,Nous souhaitons vous informer que, en raison du conflit en cours au Moyen-Orient, de nombreux opérateurs postaux européens et non-européens ont temporairement suspendu ou restreint le...

    Utilisateurs qui l'ont trouvé utile : 12 sur 14 Lire l'article
  • Importation de timbres et d’objets philatéliques vers les États-Unis

    Publié dans Actualités

    Chers membres, Ces derniers mois, de nombreuses questions nous sont parvenues concernant l’importation de timbres et d’objets philatéliques vers les États-Unis. Nous souhaitons donc faire le point ...

    Utilisateurs qui l'ont trouvé utile : 59 sur 76 Lire l'article
  • Le DAC 7, plus en détails

    Publié dans Actualités

    Cet article couvre les sujets suivants : Le DAC7, c’est quoi et à quoi cela sert-il ? Que signifient les montants dans le récapitulatif ? Pourquoi les montants transmis ne correspondent-ils pas au...

    Utilisateurs qui l'ont trouvé utile : 149 sur 231 Lire l'article
  • Réponses des administrations fiscales quant au statut imposable des ventes transmises par Delcampe dans le cadre du DAC7

    Publié dans Actualités

    Delcampe a soumis à diverses autorités compétentes des cas concrets afin de vous fournir des informations les plus claires possible. Nous publierons ici les réponses des administrations contactées ...

    Utilisateurs qui l'ont trouvé utile : 20 sur 27 Lire l'article
  • Je suis vendeur professionnel, je veux vendre en Allemagne : que dois-je faire ?

    Publié dans Actualités

    Conformément à la législation allemande applicable, il est nécessaire de remplir certaines conditions pour pouvoir vendre à des particuliers allemands. Ces conditions sont uniquement d'application ...

    Utilisateurs qui l'ont trouvé utile : 4 sur 7 Lire l'article
  • Loi sur les emballages en Allemagne (registre LUCID)

    Publié dans Actualités

    Cet article couvre les sujets suivants : En quoi cette loi impacte les membres de Delcampe ? Quels sont les vendeurs concernés ? Comment s'enregistrer sur le registre LUCID ? Comment obtenir un nu...

    Utilisateurs qui l'ont trouvé utile : 8 sur 30 Lire l'article
  • Nouvelles obligations pour les envois hors Union européenne

    Publié dans Actualités

    Jusqu’à présent, les achats réalisés par des particuliers de l’Union européenne auprès de vendeurs professionnels situés hors UE, pour des envois d’une valeur inférieure ou égale à 150 €, étaient e...

    Utilisateurs qui l'ont trouvé utile : 28 sur 51 Lire l'article
  • Application de la TVA à l'importation sur les envois vers le Royaume-Uni

    Publié dans Actualités

    Depuis la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne, de nouvelles lois s'appliquent aux ventes entre le Royaume-Uni et le reste du monde. L'une d'entre elles touche les vendeurs professionnels ét...

    Utilisateurs qui l'ont trouvé utile : 18 sur 67 Lire l'article
  • Le Inform Consumers Act : ce que Delcampe peut vous en dire

    Publié dans Actualités

    Cet article couvre les sujets suivants : Qu'est que le Inform Consumers Act ? En quoi cette loi impacte les membres de Delcampe ? Quels sont les vendeurs concernés ? Que devez-vous faire pour pouv...

    Utilisateurs qui l'ont trouvé utile : 126 sur 222 Lire l'article
  • La législation sur les services numériques : point de contact

    Publié dans Actualités

    Dans le cadre de la législation sur les services numériques, Delcampe a mis en place un point de contact unique à l'attention des autorités judiciaires et administratives. Si vous êtes le représent...

    Utilisateurs qui l'ont trouvé utile : 8 sur 17 Lire l'article
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