Lorsqu'un objet est mis en vente, il est demandé au vendeur de s'assurer que celui-ci soit en conformité avec notre Charte. Si toutefois, nous constatons la mise en vente d'un objet ne respectant pas notre Charte, cette vente sera fermée par un modérateur ou par un membre de l'équipe Delcampe.
Les raisons pouvant pousser à la fermeture d'une vente sont nombreuses, vous trouverez ci-dessous une liste non-exhaustive de motifs de fermeture. Pour plus d'informations, nous vous invitons à vérifier la section "Objets autorisés, interdits ou contestables" de notre Charte.
- Vente de faux, copies et reproductions d’objets
- Vente d'armes, parties d'armes et munitions
- Ventes à caractère pornographique, érotique et nudité
- Ventes d'objets liés au nazisme
- Vente de vignettes illégales
- Vente de vignettes de fantaisie non indiquées comme telles
- Ventes d'objets violant les droit d'auteur
- Vente d'un objet non-collection
- Vente d'un objet n'étant pas en possession du vendeur
- Vente d'un objet en mauvais état non indiqué comme tel
- Vente d'un objet à un prix fantaisiste
- Vente à "choix"
Ventes de faux, copies et reproductions d'objets
La vente de faux, copies et reproductions d'objets est interdite.
Une exception est faite pour les objets suivants dont les faux peuvent se collectionner :
- timbres (antérieurs à 1945 uniquement),
- monnaies (antérieures à 1945 uniquement),
- cartes postales
Pour ces exceptions, la vente n'est autorisée que si le vendeur indique clairement la nature de l'objet (reproduction, faux ou copie), en majuscules et en toutes lettres (pas d'abréviation), dans le titre et la description de la vente.
Ventes d'armes, parties d'armes et munitions
Sauf dispositions légales contraires, les armes à feu, les parties d'armes, les munitions postérieures à 1870 ainsi que les armes de choc sont interdits.
Dans le cadre des armes à feu, une exception ne sera faite pour celles postérieures à 1870 que si elles sont neutralisées. Cette neutralisation doit être prouvée sur la vente au moyen de photographies : du certificat de neutralisation (par exemple certificat du banc d’épreuve), du poinçon de neutralisation ou de l’endroit précis montrant clairement la neutralisation effective (chien, barillet, canon, culasse, etc.).
Une exception est également faite concernant les munitions. Celles-ci peuvent être mises en vente si elles sont neutralisées par perçage de l’étui. Une photographie claire de ce perçage est à ajouter à la vente.
Ventes à caractère pornographique, érotique et nudité
Les produits et offres sexuels ou à caractère pornographique, pervers, sadomasochiste (SM), zoophile, pédophile (représentations d'enfants nus) sont interdits.
Certaines exceptions s'appliquent sur les produits érotiques datant d'avant 1960.
Ces derniers peuvent être mis en vente sous forme de cartes postales, de photos, de films, de livres et de magazines, à condition que :
- la personne représentée ne soit pas et ne paraisse pas être un mineur d’âge,
- les images soient entièrement masquées au niveau des parties intimes,
- les objets soient insérés sous une catégorie réservée au public adulte 18+ («Erotiques (...-1960)», «Nus adultes»),
- leur titre ne soit pas racoleur,
- aucun gros plan ne soit ajouté.
Les nus artistiques (mêmes postérieurs à 1960) sous forme de photographies et de cartes postales sont autorisés. Il s'agit d'images où le corps humain est élevé au rang d’une pure expression de l’art, dont la pose n’est pas vulgaire et dont l’expression n’est pas aguicheuse.
Leur vente est autorisée à condition que :
- la personne représentée ne soit pas et ne paraisse pas être un mineur d’âge,
- les parties intimes soient entièrement masquées
- les objets soient insérés sous une catégorie réservée au public adulte 18+ («Nus artistiques (1960-...),
- leur titre ne soit pas racoleur. Il devra suivre le plus possible le canevas suivant : "Titre de l’œuvre – nu masculin/féminin/mixte – couleur/ noir et blanc – format – tirage – année - nom du photographe », par exemple « Camelia Nu féminin NB tirage argentique 40x60cm n°123/200 Jane DOE 2018".
Vente d'objets liés au nazisme
Les objets militaires, civils ou politiques (les uniformes, pièces d’uniformes, brassards, coiffes, casques, dagues, armes, décorations, médailles, insignes, drapeaux et fanions) ainsi que les livres de propagande sont interdits.
Une exception est faite pour la vente de timbres et de monnaies officiels ainsi que pour les cartes postales et photographies. Ces objets sont autorisés pour autant que la vente ne véhicule aucun message idéologique, xénophobe ou raciste.
Pour les cartes postales et photographies, les symboles nazis doivent être masqués. Aucune reproduction ou refabrication d’objet n’est autorisée à la vente.
Vente de vignettes illégales
Les vignettes interdites par notre Charte sont celles qui :
- reprennent des logos, illustrations, photos appartenant à des tiers qui n’ont pas donné leur accord pour leur utilisation
- semblent émises à tort, par un territoire existant (pays ou région), que celui-ci émette ou non des timbres-poste
Vente de vignettes de fantaisie non indiquées comme telles
Les vignettes de fantaisie, parfois appelées cinderellas sont autorisées uniquement si :
- le mot «VIGNETTE» a bien été ajouté en majuscules et au début du titre de la vente
- La mise en vente se retrouve dans la catégorie «Timbres > Thèmes > Vignettes de fantaisies»
Ventes d'objets violant les droits d'auteur
Tout objet mis en vente doit respecter les législations belge, européenne ou internationale sur les droits d'auteur et la propriété intellectuelle.
Il est interdit de mettre en vente tout objet ou produit violant les :
- droits d'auteur
- brevets
- marques
- secrets d'entreprise ou autres droits de protection
- droits de la personnalité ou les droits de protection des données de tiers (en particulier les produits pirates, comme les copies, les faux, les logiciels sur CD-R).
Cette restriction s'applique notamment à tous les objets portant les marques Kenzo, Guerlain, Givenchy et Dior : parfums, cartes, échantillons, flacons vides ou pleins, pin's et accessoires.
Vente d'un objet non-collection
Le site Delcampe est une plate-forme sur laquelle seuls des objets de collection ou ayant un lien direct avec ce domaine peuvent être mis en vente. Tout article considéré comme ne faisant pas partie de cette classe d'objets verra sa vente fermée.
Vente d'un objet n'étant pas en possession du vendeur
Seuls les objets étant en possession matérielle du vendeur peuvent être vendus. Il est interdit de mettre en vente un objet dont ne dispose pas le vendeur.
Vente d'un objet en mauvais état non indiqué comme tel
Il est interdit de mettre en vente des objets en mauvais état ou comportant des vices sans en informer les potentiels acheteurs. Tout défaut doit être indiqué clairement dans la description de l'objet. Le prix de l'objet en mauvais état doit également être adapté.
Vente d'un objet à un prix fantaisiste
Le prix d'un objet mis en vente doit être raisonnable. Un prix trop élevé et ne correspondant pas à la réalité du marché pourra conduire à la fermeture de la vente.
Vente à choix
Les ventes à choix sont les ventes regroupant plusieurs objets et laissant à l'acheteur le soin d'en choisir un ou plusieurs.
Ce type de vente est interdit sur notre site. Si un vendeur crée une vente avec plusieurs objets, il s'engage à vendre tous les objets en une fois. Une vente doit correspondre à un objet précis ou un lot complet.