Le GDPR en 9 questions

Pour vous présenter toutes les informations utiles concernant le GDPR sur Delcampe, cet article couvre les questions suivantes :

• qu'est-ce que le GDPR ?
• quel est le but du GDPR ?
• qu'est-ce que cela signifie pour vous ?
• qu'est-ce qu'une donnée personnelle ?
• quels sont vos droits concernant le traitement de vos données personnelles et comment les exercer ?
• pendant combien de temps vos données personnelles sont-elles conservées par Delcampe ?
• quelles données personnelles Delcampe partage-t-il avec des parties tierces ?
• quel sera le délai de traitement de votre demande ?
• à qui pouvez-vous vous adresser si vous avez des questions ?

1. Qu'est-ce que le GDPR ?

Le GDPR est l’acronyme de : « General Data Protection Regulation ». On utilise également l'acronyme français RGPD pour « Règlement Général sur la Protection des Données ».

Il s’agit d’une nouvelle réglementation européenne qui a pour but de renforcer et unifier la protection des données personnelles pour tous les individus au sein de l’Union européenne.

Depuis le 25 mai 2018, toute entreprise ou organisation doit respecter la GDPR. Le texte de référence est disponible ici.

2. Quel est le but du GDPR ?

Le GDPR a pour but de renforcer et d’harmoniser les droits des personnes en matière de protection des données au sein de l’Union européenne.

Il s’agit donc tout d’abord d’accroitre la sécurité des données à caractère personnel traitées par les organismes privés et publics. Mais la réglementation impose aussi plus de transparence sur la manière dont sont traitées les données, et vise également à faciliter l’exercice d’autres droits comme le droit d’accès ou le droit d'effacement.

Astuce: Voir aussi: "Quels sont vos droits concernant le traitement de vos données personnelles et comment les exercer ?"

3. Qu'est-ce que cela signifie pour vous ?

En tant que membre de Delcampe vos données sont mieux protégées grâce au GDPR. Vous avez également plus de contrôle sur la manière dont nous utilisons vos données personnelles: Vous pouvez à tout moment demander de les consulter et ou de les modifier ou supprimer.

4. Qu'est-ce qu'une donnée personnelle ?

Le GDPR définit une donnée personnelle comme toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

Chez Delcampe, ces données peuvent notamment inclure vos nom, prénom, pseudo, titre, adresse postale, email, date de naissance, langues parlées, historique d’achats ou de ventes, photo de profil, adresse IP, numéro de compte bancaire, etc.

Attention : Certaines de ces données ne permettent pas de vous identifier à elles seules et peuvent donc être considérées comme des données personnelles ou non selon le contexte. C’est ce type de données que nous collectons dans le cadre d’enquêtes anonymes (ex. domaines de collection qui vous intéressent).

5. Quels sont vos droits concernant le traitement de vos données personnelles et comment les exercer ?

Pour exercer l’un de vos droits en matière de vie privée, le plus rapide est d’envoyer votre demande au Service Clientèle via le formulaire de contact.

Attention : En fonction du type de demande et des informations que vous nous avez renseignées, nous pouvons vous demander de nous fournir des informations supplémentaires afin de confirmer votre identité ou de préciser votre demande. Ceci évite par exemple qu'une tierce personne demande la suppression de vos données en votre nom.

Astuce: Indiquez aussi clairement que possible la nature de votre/vos demande(s)! 

A. Le droit à l’information

Vous avez le droit d’avoir des informations sur les données que nous traitons, les raisons pour lesquelles nous les traitons ainsi que sur vos droits dans ce domaine.

Comment exercer votre droit à l’information ?

1. Lisez attentivement cet article, qui contient une série d'explications à ce propos.
   
2. Prenez connaissance du point 14, "Respect de la vie privée" dans nos Conditions générales d'utilisation 
3. S’il vous reste des questions, contactez notre service clientèle via le formulaire de contact.

B. Le droit d'accès

Vous pouvez à tout moment obtenir un aperçu de vos données personnelles et de l’usage qui en est fait. Afin de respecter la vie privée de chacun, nous ne pouvons vous donner accès qu'aux informations qui vous concernent. Vous trouverez de plus amples informations dans la section "Respect de la vie privée", points 14.2 à 14.5, de nos Conditions générales d'utilisation.

Comment exercer votre droit d'accès?

• Si vous disposez d’un compte Delcampe, vous pouvez consulter vos données dans votre profil. Ici, vous pourrez également au besoin les corriger vous-même.
• Si vous souhaitez obtenir une copie de données personnelles, contactez-nous via notre formulaire de contact en indiquant les données auxquelles vous souhaitez avoir accès et en joignant une preuve d’identité (copie recto de carte d’identité…)
• S’il vous reste des questions, n’hésitez pas à nous en faire part par l’intermédiaire de notre formulaire de contact.

C. Le droit de rectification

Le droit de rectification permet de modifier ou corriger des données inexactes vous concernant (ex. date de naissance erronée, changement d’adresse, modification des conditions de vente) ou de compléter des données (ex. ajout d’une méthode de paiement).

Comment exercer votre droit de rectification ?

• si vous possédez un compte Delcampe, vous pouvez adapter vous-même vos données, directement dans votre profil.
• si vous ne pouvez pas modifier les données vous-même, adressez-vous directement au service client via notre formulaire de contact.

D. Le droit d'effacement

Ce droit est également appelé « droit à l’oubli ». Il vous permet de demander la suppression de toutes vos données personnelles (par exemple la suppression du compte Delcampe et de toutes les données liées) ou de certaines d’entre elles (par exemple la suppression de votre photo de profil).

Attention : Notez cependant que, dans certains cas, nous ne pourrons pas supprimer toutes les données souhaitées, par exemple, si nous sommes tenus de conserver des données pour respecter une obligation légale, ou que ces données sont nécessaires pour vous proposer les services que vous avez demandés.

Comment introduire une demande de suppression de vos données auprès de Delcampe ?

1. Contactez-nous via notre formulaire de contact
2. Précisez quelles données vous souhaitez supprimer

Que fait Delcampe lorsque vous demandez la suppression de toutes vos données ?

Dans le cas où vous souhaiteriez supprimer toutes vos données personnelles, votre compte Delcampe sera fermé définitivement et nous supprimerons toutes les données qui peuvent l’être. Les données que nous ne pouvons pas immédiatement supprimer seront conservées selon le type de données dans notre base de données principale ou dans une archive avec accès restreint jusqu’à expiration du délai de conservation.

Selon votre profil, plusieurs cas de figure sont possibles :

• Si vous n’avez réalisé aucune transaction sur notre site, toutes vos données seront supprimées de nos bases de données dans le mois.
• Si vous avez réalisé des transactions sur notre site, nous sommes légalement tenus de conserver certaines données. C’est notamment le cas des factures et autres preuves d’achat que nous devons garder jusqu’à expiration du délai légal de conservation. Pour respecter les intérêts des acheteurs ou vendeurs avec lesquels vous avez réalisé des transactions, nous ne supprimons pas non plus directement les données concernant les litiges éventuels ni n’archivons les données liées aux transactions récentes.
  • Si vous avez réalisé des transactions sur notre site mais aucune récemment, votre compte sera fermé définitivement et nous supprimerons les données que nous pouvons dans le mois. Les autres données seront supprimées dès que possible.
  • Si vous avez récemment réalisé des transactions, votre compte sera fermé dans le mois mais nous ne supprimerons ou n’archiverons pas encore vos données personnelles afin que vous puissiez être recontacté concernant un problème avec une transaction récente. Votre compte suivra ensuite la procédure classique de suppression.

• A noter également qu’afin de garantir une meilleure sécurité sur notre site, nous pouvons conserver les données identifiantes de certains membres qui enfreignent les conditions d’utilisation de la plateforme. Dans ce cas, les comptes des personnes concernées sont supprimés mais leurs coordonnées seront conservées dans une liste noire.

E. Le droit d'opposition

Vous bénéficiez également du droit de vous opposer à un traitement particulier de données pour des raisons tenant à votre situation particulière.

Ce droit ne s’applique pas à tous les types de traitement. Vous ne pouvez par exemple pas vous opposer à un traitement qui répond à une obligation légale à laquelle nous sommes soumis (ex. conservation des données transactionnelles pour raisons fiscales) ou lorsqu’une autorisation de ce genre de traitement a été donnée expressément au préalable.

Comment exercer votre droit d'opposition ?

1. Contactez-nous via notre formulaire de contact
2. Indiquez à quel traitement de données vous souhaitez vous opposer
3. Précisez pour quelle raison tenant à votre situation particulière vous vous y opposez.

F. Le droit à la limitation de traitement

Ce droit vous permet de nous demander de geler l’utilisation de vos données pendant un certain délai. Nous ne pourrons alors plus les utiliser mais devrons les conserver.

Ceci peut notamment être utile si vous avez besoin que nous conservions vos données pour l’exercice de vos droits en justice.

Ce droit peut également être invoqué lorsque vous vous opposez à un traitement ou que vous contestez l’exactitude de données, le temps qu’une décision soit prise ou qu’une vérification soit réalisée.

Comment exercer votre droit à la limitation de traitement ?

1. Contactez-nous via notre formulaire de contact
2. Indiquez quel traitement de données personnelles vous souhaitez limiter
3. Précisez pour quelle raison vous souhaitez cette limitation.

G. Droit au retrait du consentement

Si vous avez donné votre consentement pour un traitement particulier de données, vous pouvez le retirer à tout moment.

Comment exercer votre droit au retrait du consentement ?

• Si vous ne souhaitez plus recevoir certains types d’emails (newsletters, emails d’achat ou de vente, emails Communauté…), connectez-vous à votre compte Delcampe et adaptez vos choix dans Mes Paramètres : Emails
• Pour toute autre demande de retrait de consentement (ex. vous souhaitez que nous supprimions les données que nous avons collectées lors d’une enquête non anonyme), contactez-nous via notre formulaire de contact en indiquant le traitement pour lequel vous souhaitez retirer votre consentement.

6. Pendant combien de temps vos données sont-elles conservées par Delcampe?

Toutes les données personnelles sont conservées en conformité avec les délais de conservation prescrits par la loi.

En ce qui concerne les données pour lesquelles les modalités de conservation ne sont pas prévues par la loi, nous ne les conservons que pour la durée strictement nécessaire pour garantir un bon fonctionnement de nos services.

7. Quelles données personnelles Delcampe partage-t-il avec des parties tierces ?

Les données peuvent, sous certaines conditions, être transmises à des tiers, toujours avec un respect maximal de votre vie privée. La plupart de ces tiers sont des sous-traitants de Delcampe ou travaillent avec Delcampe pour l’exécution de certaines tâches.

Ces tierces parties, qui traitent les données au service de Delcampe, garantissent également la protection des données de nos membres.

Nous ne vendons pas et ne transmettons pas vos données personnelles à des tiers, sauf si vous avez donné votre autorisation explicite ou si nous y sommes contraints par la loi.

Dans le cadre d’une enquête judiciaire ou d’une demande de la police, vos données peuvent être transmises sans votre accord préalable.

8. Quel sera le délai de traitement de votre demande ?

Si votre identité est vérifiée et que nous pouvons accéder à votre demande, celle-ci sera traitée dès que possible et au plus tard dans un délai d’un mois. Ce délai peut être prolongé de 2 mois en raison de la complexité ou du nombre de demandes reçues. Dans ce cas, nous vous informerons de la prolongation et des motifs du report sans tarder.

S’il manque des informations pour traiter correctement votre demande ou si nous ne pouvons pas y répondre favorablement, nous vous recontacterons pour collecter les informations complémentaires ou vous communiquer les raisons.
Dans tous les cas, nous apportons une réponse à chaque demande au plus tard dans un délai d’un mois.

9. A qui pouvez-vous vous adresser si vous avez des questions?

S'il vous reste des questions sur le traitement de vos données personnelles ou sur vos droits, adressez-vous directement à notre service clientèle via le formulaire de contact.

Vous pouvez également contacter le Data Protection Officer de Delcampe en envoyant un message à l’adresse email dpo@delcampe.com.