Depuis le 1er juillet 2021, l'Union européenne impose aux marketplaces, telles que Delcampe, de collecter la TVA à l'importation pour les biens vendus à des particuliers européens par des professionnels situés en-dehors de l'UE, pour tout envoi de maximum 150 euros.
Concrètement, en tant que vendeur professionnel situé en dehors de l'UE, vos acheteurs européens peuvent décider de payer la TVA à l'importation sur Delcampe. Dans ce cas, Delcampe se chargera de la collecter. La collecte de la TVA à l'importation est uniquement possible si l'acheteur a choisi de payer les objets via Mangopay.
Si les frais d'importation à la TVA ont été payés par votre acheteur, vous êtes tenu de déclarer que le paiement de la TVA à l'importation a eu lieu en transmettant le numéro de TVA à l'importation au service de dédouanement (dans la plupart des pays, ce numéro est à mentionner sur un formulaire spécifique collé sur le colis ou sur l’enveloppe. Ce formulaire est généralement disponible auprès de l’organisme postal ou de transport).
Attention : si vous omettez d'indiquer le numéro de la TVA à l'importation sur la déclaration de douane, votre acheteur peut refuser l'objet et vous le retourner afin de ne pas payer une deuxième fois les taxes à l'importation. Dans ce cas, vous êtes tenu de rembourser la totalité payée y compris les frais de port.
De plus, toute infraction à la législation concernant la TVA sur les biens importés peut amener à la suspension de votre compte, voire même à une fermeture définitive en cas de récidive.
Cet article liste les endroits où vous pouvez voir que votre acheteur a payé les frais d'importation via Delcampe.
Où vérifier que mon acheteur a payé les frais d'importation à la TVA ?
Sur la facture des objets
Si votre acheteur a payé les frais d'importation à la TVA, vous trouverez le numéro de TVA à l'importation, ainsi que la mention de la TVA à l'importation et des frais administratifs, sur la facture des objets.
Voici un exemple de facture où les frais d'importation sont présents :
Dans le détail de la transaction
Si votre acheteur a payé les frais d'importation à la TVA, vous trouverez cette information dans le détail de la transaction dans votre compte Mangopay.
Pour ce faire :
- Rendez-vous sur la page "Paiements : Historique"
- Cliquez sur "Voir le détail" en regard de la transaction concernée
Astuce : pour avoir plus d'informations concernant l'application de la TVA à l'importation, consultez l'article "Application de la TVA à l'importation sur les envois de provenance hors Union européenne"